0. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent l’acquisition des produits proposés sur le site Internet www.brbimport.com, dont le titulaire est BRB AMENITIES, S.L. (ci-après « brbimport »), exerçant une activité de commerce de détail consistant à proposer la vente d’articles à leurs destinataires finaux, lesquels ne sont pas considérés comme des consommateurs et utilisateurs au sens de la législation générale relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs, dès lors qu’ils agissent dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle, artisanale ou entrepreneuriale.
L’acquisition de l’un quelconque des produits implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales, sans préjudice de l’acceptation des Conditions Particulières éventuellement applicables à certains produits.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis. Il est donc recommandé d’en lire attentivement le contenu avant de procéder à l’achat de l’un des produits proposés.
1. IDENTIFICATION
brbimport, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :
2. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et brbimport seront considérées comme valables, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.
3. PRODUITS
Les produits proposés, leurs principales caractéristiques ainsi que leurs prix sont affichés sur le site.
Le prix et la description sont réputés corrects, sauf erreur de transcription ou de traduction, ou modification non communiquée par les fabricants ou distributeurs. Dans ce cas, brbimport se réserve le droit de les modifier si nécessaire.
Certaines images peuvent être fournies uniquement à titre indicatif et ne pas correspondre exactement à l’apparence du produit livré. Les caractéristiques intrinsèques du produit constituent toujours la représentation fidèle de celui-ci, le produit final pouvant présenter des variations de couleur, de présentation, etc.
Aucun retour ne sera accepté en raison des éventuelles différences subjectives décrites ci-dessus.
brbimport se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou services proposés aux clients. brbimport pourra ainsi ajouter de nouveaux produits et/ou services ou retirer, à tout moment et sans préavis, certains produits proposés.
Pour effectuer un achat sur www.brbimport.com, l’utilisateur devra suivre les instructions indiquées au cours du processus d’achat, ce qui implique la lecture et l’acceptation des conditions générales et particulières applicables.
En cas de doute, le client peut contacter l’un de nos commerciaux par téléphone ou WhatsApp via le site Internet.
OBSERVATIONS
Les données du CLIENT seront recueillies afin de permettre la facturation des produits achetés.
4. DISPONIBILITÉ ET SUBSTITUTIONS
brbimport s’efforce de garantir la disponibilité de tous les produits proposés sur www.brbimport.com. Toutefois, si un produit commandé n’est pas disponible ou est épuisé, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la possibilité de le remplacer, dans les meilleurs délais, par un produit présentant des caractéristiques similaires. brbimport ne prendra pas nécessairement en charge les coûts liés au changement de modèle.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande et de refus des produits de substitution par le client, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou, en cas de paiement en espèces, par virement bancaire.
5. PROCESSUS D’ACHAT ET/OU DE SOUSCRIPTION
Pour effectuer un achat sur www.brbimport.com, le client doit être majeur.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
Le contrat sera joint à l’e-mail de confirmation de commande ainsi qu’au bon de livraison.
Il est recommandé au client d’imprimer et/ou de conserver sur un support durable une copie des conditions de vente applicables au moment de la commande ainsi que le justificatif de réception envoyé par brbimport par courrier électronique.
DEVIS
À titre exceptionnel, des devis peuvent être demandés à brbimport en envoyant un e-mail à pedidos@brbimport.com avec les coordonnées de facturation et de livraison ainsi que les modèles et quantités souhaités.
La durée de validité des devis est fixée par brbimport à un maximum de 10 jours à compter de leur émission. brbimport n’est pas tenu de maintenir un prix ou un délai de livraison proposé antérieurement.
FACTURATION
Les factures seront envoyées par courrier électronique dans les jours suivant l’envoi du bon de livraison, à l’adresse indiquée par défaut dans la commande. Toute modification des informations fiscales devra être communiquée au service Administration à l’adresse administracion@brbimport.com.
6. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DU CONTRAT
RÉSILIATION
Le contrat pourra être résilié en cas de manquement aux obligations auxquelles chacune des parties est soumise.
7. LIVRAISON
La commande sera livrée à l’entrée principale de l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande sur notre site, sauf modification de l’adresse de livraison communiquée dans les délais appropriés.
Si cette modification intervient après le traitement et l’expédition de la commande, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
La zone de livraison standard couvre l’Espagne péninsulaire. Pour les livraisons en dehors de la péninsule, le client devra contacter le service commercial afin d’obtenir une estimation des frais et du délai de livraison, ceux-ci pouvant varier selon le code postal.
Lors de la réception de la commande, tout dommage esthétique constaté sur l’emballage ou le produit doit impérativement être indiqué sur le bordereau ou le terminal PDA du transporteur. Le client devra également contacter notre service logistique à logistica@brbimport.com.
En l’absence de cette mention, l’acceptation d’une réclamation par le transporteur ne pourra en aucun cas être garantie.
MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison sera effectuée directement au CLIENT depuis nos installations, celles de nos distributeurs ou celles de nos fabricants.
Le délai standard est estimé à environ 1 à 4 jours ouvrables, et peut varier selon la disponibilité du produit ou les indications des fabricants. Si le délai est supérieur, il sera communiqué dans la confirmation de commande envoyée par courrier électronique.
Le délai de livraison en dehors de l’Espagne péninsulaire peut être d’environ 7 à 10 jours ouvrables.
Le transporteur sera sélectionné en fonction du volume total de la commande afin de préserver au mieux l’intégrité des produits pendant le transport.
8. PRIX, FRAIS ET TAXES
Les prix des produits proposés sur www.brbimport.com sont exprimés en euros, sauf indication contraire, et sont garantis pendant leur période de validité, sous réserve d’erreurs d’impression.
Les produits n’incluent pas la TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande. Dans tous les cas, le coût final sera communiqué au client avant la confirmation définitive de son achat.
9. MODES DE PAIEMENT
Les moyens de paiement suivants sont disponibles :
Carte bancaire
Le paiement peut être effectué immédiatement via la passerelle de paiement sécurisée SSL de notre banque. En cas de remboursement ou d’annulation, le montant sera recrédité sur la même carte.
Virement bancaire
Le paiement peut être effectué par dépôt ou virement bancaire en faveur de :
Entité : CAIXA
IBAN : ES30 0182 8181 19 020233 9353
Le client devra indiquer son nom et son numéro de commande lors du virement.
Paiement à la livraison
Le client règle la marchandise en espèces au moment de sa livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Un supplément d’environ 7 %, avec un minimum de 12 €, est appliqué. Il est calculé lors de la commande en fonction des produits, de leur quantité et de leur poids.
Les commandes d’une valeur supérieure à 999,00 € ne peuvent pas être traitées avec ce mode de paiement.
Si le client ne souhaite plus recevoir le produit acheté, il doit communiquer l’annulation avant de recevoir le bon de traitement de la commande par e-mail afin d’éviter les frais de préparation et d’expédition. Dans le cas contraire, ces frais ainsi que la majoration de 7 % seront à sa charge.
PayPal
Le paiement de la commande sera autorisé via PayPal, mais aucun montant ne sera prélevé avant vérification de la transaction par PayPal. Le client doit disposer d’un compte PayPal.
BIZUM
Le paiement peut être effectué immédiatement et en toute sécurité. Il suffit de sélectionner l’option « Payer avec Bizum », d’indiquer son numéro de téléphone, de saisir son code Bizum et de valider l’opération.
Les éventuels frais supplémentaires générés par les passerelles de paiement sont indiqués sur le site Internet avant la sélection du mode de paiement ou, dans tous les cas, avant la confirmation de la commande.
10. POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
LA LÉGISLATION GÉNÉRALE RELATIVE À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DES UTILISATEURS N’EST PAS APPLICABLE.
Tout retour sera donc soumis à l’examen et à la décision de brbimport, S.L. et devra, lorsqu’il est accepté, respecter les conditions suivantes :
Adresse de retour :
DEVOLUCIONES brbimport
Raval de Dins, 10, 1r-A
08202 Sabadell, Barcelone, Espagne
Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :
11. GARANTIE
La législation générale relative à la protection des consommateurs et utilisateurs n’est pas applicable. Les dispositions du Code civil espagnol sont applicables.
Il n’existe aucun accord de garantie commerciale.
Le vendeur répond, pendant les six mois suivant la vente, des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1484 et suivants du Code civil espagnol.
Pour relever de cette « garantie » de six mois, le défaut doit être caché, présenter une certaine importance et exister avant la livraison.
Dans ces cas, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours pour signaler l’existence du vice conformément à l’article 342 du Code de commerce et doit exercer les actions judiciaires dans un délai maximal de six mois conformément aux articles 1484 et 1490 du Code civil.
Il pourra être opté pour une réparation ou une réduction du prix.
Le vendeur n’est pas responsable des défauts manifestes ou visibles, ni des défauts cachés lorsque l’acheteur est un professionnel qui, en raison de son métier ou de sa profession, aurait dû pouvoir les identifier facilement.
Pour tout défaut de fabrication ou de fonctionnement des produits achetés auprès de brbimport S.L., le fabricant est considéré comme seul responsable. En sa qualité de vendeur, brbimport S.L. propose à ses clients un service d’intermédiation afin de les mettre en relation avec le fabricant ou le distributeur.
La garantie sur les pièces est d’un (1) an, sous réserve qu’il s’agisse d’un défaut de fabrication. Elle ne couvre pas le transport, l’installation, la manipulation ou le contrôle du produit.
Pour faire valoir la garantie, il est nécessaire de présenter la facture d’achat, l’emballage et les autres éléments fournis avec le produit.
Pour toute question relative à un problème ou à une panne, le client peut contacter le service d’assistance technique de brbimport au +34 937 279 898 ou par e-mail à sat@brbimport.com.
Afin d’éviter tout problème lors de l’installation ou de l’utilisation du produit acheté, brbimport S.L. recommande de faire appel à une entreprise ou à un installateur professionnel et de respecter les instructions figurant dans les manuels d’utilisation.
12. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée est l’espagnol.
